Permis de construire Logement N° 06801615A0009

Permis de construire n° 06801615A0009 à Balgau pour 302 m² de logement, 15 Route De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 06801615A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06801615A0009 a été délivré le 1 décembre 2015 à Balgau (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Route De Bale.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04145. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balgau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balgau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balgau Code postal 68740 Identifiant INSEE 68016
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 454 m²
Total 152 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALGAU (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801615A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Route De Bale, à Balgau (68740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801615A0009, déposé en mairie de Balgau.

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