Retour aux permis de construire de Baldersheim

Permis de construire Locaux N° 06801521D0010

Permis de construire à Baldersheim pour 86 m² de locaux - 7 Rue Des Chasseurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Chasseurs, Baldersheim (68390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEROME et accordé le 19 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801521D0010, instruit par la commune de Baldersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 06801521D0010

Demandeur

SCI JEROME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06801521D0010, délivré le 19 octobre 2021 à Baldersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Des Chasseurs, Baldersheim (68390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEROME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 05534, 05700, 05722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 181 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2021

Chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baldersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05534 05700 05722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baldersheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68015
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	449 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	535 m²
Total	449 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	449 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	535 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443045083
SIRET: 44304508300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BALDERSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06801521D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Chasseurs, Baldersheim (68390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JEROME et accordé le 19 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801521D0010, instruit par la commune de Baldersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baldersheim

PC n°0680152500003 Logement Autorisé

16 Rue Du Stock

Baldersheim (68390)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 239 m² SDP

PC n°06801524D0009 Locaux Commencé

1 Rue De L'eglise

Baldersheim (68390)

Nouvelle construction

30 avr. 2025 277 m² SDP SCI A & C

PC n°06801524D0007 Logement Commencé

5 A Rue Du Doubs

Baldersheim (68390)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 164 m² SDP

PC n°06801524D0006 Logement Autorisé

Rue Des Vergers

Baldersheim (68390)

Nouvelle construction

21 oct. 2024 263 m² SDP

PC n°06801524D0002 Locaux Commencé

5 Rue De France

Baldersheim (68390)

Nouvelle construction

30 mai 2024 1 566 m² SDP SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

PC n°06801523D0003 Logement Terminé

Rue De La Hardt

Baldersheim (68390)

Nouvelle construction

22 déc. 2023 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baldersheim

Permis de démolir à Baldersheim

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baldersheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baldersheim

Autres types d'autorisations à Baldersheim

Caractéristiques du projet