Permis de construire n° 06801521D0010 à Baldersheim pour 86 m² de locaux, 7 Rue Des Chasseurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 06801521D0010
Demandeur
SCI JEROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06801521D0010, délivré le 19 octobre 2021 à Baldersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Des Chasseurs. La demande émane de SCI JEROME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05534, 05700, 05722. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baldersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Baldersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baldersheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68015
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 535 m² |
| Total | 449 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 449 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 535 m² |
| dont Entrepôt | 449 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 535 m² |
| Total locaux | 449 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEROME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443045083
- SIRET
- 44304508300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BALDERSHEIM (68390)
Autres dossiers de SCI JEROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06801521D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |