Permis de construire n° 06801519D0001 à Baldersheim pour 846 m² de logement, Lotissement Le Jardin Des Lot N_15
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 06801519D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06801519D0001, délivré le 17 juin 2019 à Baldersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Le Jardin Des Lot N_15.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05750. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baldersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Baldersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_15
Territoires administratifs
- Commune
- Baldersheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68015
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
| Total | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06801519D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 30/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |