Permis de construire Logement N° 06801513D0008

Permis de construire n° 06801513D0008 à Baldersheim pour 317 m² de logement, 12 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 06801513D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06801513D0008 a été délivré le 17 février 2014 à Baldersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2159, 2100, 236. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baldersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 231 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/02/2014
3
Chantier (DOC)
06/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baldersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2159 2100 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baldersheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68015
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 280 m² 37 m² 75 m² 0 m² 242 m² 317 m²
Locaux 351 m² 0 m² 0 m² 313 m² 37 m² -350 m² 1 m²
Total 426 m² 280 m² 37 m² 388 m² 37 m² -108 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALDERSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801513D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Principale, à Baldersheim (68390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801513D0008, déposé en mairie de Baldersheim.

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