Permis de construire n° 0680132500008 à Attenschwiller pour 215 m² de locaux, Za De La Foret
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PC n° 0680132500008
Demandeur
SCI LES 3 FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2025 à Attenschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680132500008 porte sur un projet situé Za De La Foret. Le projet est porté par SCI LES 3 FLEURS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attenschwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Attenschwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attenschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68013
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 465 m² |
| Total | 250 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 465 m² |
| dont Entrepôt | 250 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 465 m² |
| Total locaux | 250 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES 3 FLEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508599958
- SIRET
- 50859995800032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ATTENSCHWILLER (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680132500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |