Permis de construire Logement N° 06801322F0008

Permis de construire n° 06801322F0008 à Attenschwiller pour 190 m² de logement, 54 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 06801322F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06801322F0008, délivré le 12 juillet 2022 à Attenschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 54 Rue Charles De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 081 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0666. Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attenschwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 081 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/05/2023
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Attenschwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Attenschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68013
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 419 m²
Total 229 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANSPACH-LE-BAS (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801322F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 081 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 54 Rue Charles De Gaulle, à Attenschwiller (68220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06801322F0008, déposé en mairie d'Attenschwiller.

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