Permis de construire Logement N° 06801313D0009

Permis de construire n° 06801313D0009 à Attenschwiller pour 156 m² de logement, Afua Rue Du Moulin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 06801313D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Afua Rue Du Moulin, le permis de construire n° 06801313D0009 a été délivré le 24 octobre 2013 à Attenschwiller (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 17427. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attenschwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
28/08/2014
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2014

Localisation du projet à Attenschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Afua Rue Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Attenschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68013
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KNOERINGUE (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801313D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 28/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Afua Rue Du Moulin, à Attenschwiller (68220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 28 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801313D0009, déposé en mairie d'Attenschwiller.

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