Permis de construire Mixte N° 06801026E0002

Permis de construire n° 06801026E0002 à Aspach pour 486 m² de logement et locaux, 1 Rue De La Croix Rouge

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 06801026E0002

Demandeur

CAPITAL INITIATIVE ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aspach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06801026E0002 a été délivré le 25 juin 2026, pour un projet situé 1 Rue De La Croix Rouge. La demande émane de CAPITAL INITIATIVE ALSACE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est E357. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 564 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68010
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 486 m² 94 m² 0 m² 392 m² 574 m²
Locaux 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² -486 m² 0 m²
Total 668 m² 0 m² 486 m² 94 m² 486 m² -94 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² -486 m² 0 m²
Total locaux 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² -486 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPITAL INITIATIVE ALSACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889052924
SIRET
88905292400012
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801026E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Croix Rouge, à Aspach (68130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAPITAL INITIATIVE ALSACE et accordée le 25 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801026E0002, déposé en mairie d'Aspach.

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