Permis de construire Locaux N° 06801014E0003

Permis de construire n° 06801014E0003 à Aspach pour 89 m² de locaux, 14 Rte De Thann

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 06801014E0003

Demandeur

SCI KIRCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06801014E0003, délivré le 9 décembre 2014 à Aspach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rte De Thann. Le demandeur déclaré est SCI KIRCH.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C829. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
11/12/2014
Autorisation
09/12/2014
3
Chantier (DOC)
11/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspach Code postal 68130 Identifiant INSEE 68010
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 210 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 299 m²
Total 298 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 299 m²
Total locaux 210 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KIRCH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438255895
SIRET
43825589500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ASPACH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801014E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 11/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rte De Thann, à Aspach (68130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI KIRCH et accordé le 9 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801014E0003, déposé en mairie d'Aspach.

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