Permis de construire Mixte N° 06800919A0012

Permis de construire n° 06800919A0012 à Artzenheim pour 710 m² de logement et locaux, 11 Rue Des Vosges

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 06800919A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Artzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800919A0012 a été délivré le 4 mai 2020, pour un projet situé 11 Rue Des Vosges.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 206 m² d'habitation et 504 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21205, 21244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artzenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

802 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21205 21244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artzenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68009
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTZENHEIM (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800919A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Vosges, à Artzenheim (68320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 206 m² d'habitation et 504 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800919A0012, déposé en mairie d'Artzenheim.

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