Permis de construire Logement N° 06800724R0003

Permis de construire à Andolsheim pour 145 m² de logement - Beim Dachsenbuckel

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 06800724R0003

Demandeur

EARL ECURIE DES ACACIAS

Cette page présente le permis de construire n° 06800724R0003, délivré le 13 mai 2024 à Andolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Beim Dachsenbuckel, Andolsheim (68280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ECURIE DES ACACIAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 42100, 42101, 42102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

49 602 m²

Surface existante avant

2 556 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

2 701 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

42100 42101 42102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andolsheim Code postal 68280 Identifiant INSEE 68007
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 556 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 701 m²
Total 2 556 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 2 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ECURIE DES ACACIAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
951670355
SIRET
95167035500019
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
ANDOLSHEIM (68280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800724R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 602 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beim Dachsenbuckel, Andolsheim (68280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ECURIE DES ACACIAS et accordé le 13 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800724R0003, instruit par la commune de Andolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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