Permis de construire Logement N° 06800714A0001

Permis de construire n° 06800714A0001 à Andolsheim pour 129 m² de logement, Rue Des Ardennes Lotissement L Oberfeld Lot N 12

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 06800714A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2014 à Andolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800714A0001 porte sur un projet situé Rue Des Ardennes Lotissement L Oberfeld Lot N 12.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 43826. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
22/10/2014
Autorisation
14/02/2014
3
Chantier (DOC)
22/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

43826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement L Oberfeld Lot N 12

Territoires administratifs

Commune
Andolsheim Code postal 68280 Identifiant INSEE 68007
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUNDHOFFEN (68280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800714A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 22/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ardennes Lotissement L Oberfeld Lot N 12, à Andolsheim (68280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 22 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800714A0001, déposé en mairie d'Andolsheim.

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