Permis de construire Locaux N° 06800713A0001

Permis de construire à Andolsheim pour 94 m² de locaux - 8 Rue Des Messieurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 06800713A0001

Demandeur

EARL MICHEL SCHOEPFER

Cette page présente le permis de construire n° 06800713A0001, délivré le 12 avril 2013 à Andolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Messieurs, Andolsheim (68280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MICHEL SCHOEPFER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 5207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
13/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2014

Localisation du projet à Andolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Andolsheim Code postal 68280 Identifiant INSEE 68007
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 135 m²
Total 41 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 41 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MICHEL SCHOEPFER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
402135644
SIRET
40213564400019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800713A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Messieurs, Andolsheim (68280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL MICHEL SCHOEPFER et accordé le 12 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 13 avril 2013, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800713A0001, instruit par la commune de Andolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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