Permis de construire n° 06800713A0001 à Andolsheim pour 94 m² de locaux, 8 Rue Des Messieurs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 06800713A0001
Demandeur
EARL MICHEL SCHOEPFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Des Messieurs, le permis de construire n° 06800713A0001 a été délivré le 12 avril 2013 à Andolsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL MICHEL SCHOEPFER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 5207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2013
Achèvement (DAACT)
11/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Andolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andolsheim Code postal 68280 Identifiant INSEE 68007
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 135 m² |
| Total | 41 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 41 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 135 m² |
| Total locaux | 41 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MICHEL SCHOEPFER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402135644
- SIRET
- 40213564400019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800713A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |