Permis de construire Logement N° 06800712A0018

Permis de construire n° 06800712A0018 à Andolsheim pour 717 m² de logement, 3 Bis Rue Des Ecoles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 06800712A0018

Demandeur

CARRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2013 à Andolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800712A0018 porte sur un projet situé 3 Bis Rue Des Ecoles. CARRE EST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3176, 3177. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 223 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

717 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Andolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3176 3177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andolsheim Code postal 68280 Identifiant INSEE 68007
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Total 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE EST

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
494443419
SIRET
49444341900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2007
Localisation
LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800712A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Bis Rue Des Ecoles, à Andolsheim (68280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE EST et accordé le 11 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800712A0018, déposé en mairie d'Andolsheim.

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