Permis de construire Locaux N° 06800623F0003

Permis de construire n° 06800623F0003 à Bernwiller pour 40 m² de locaux, 7 Rue Des Fleurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 06800623F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Des Fleurs, le permis de construire n° 06800623F0003 a été délivré le 27 avril 2023 à Bernwiller (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 181 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68006
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNWILLER (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800623F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Fleurs, à Bernwiller (68210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800623F0003, déposé en mairie de Bernwiller.

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