Permis de construire n° 06800620E0003 à Bernwiller pour 281 m² de locaux, 37 Rue De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 06800620E0003
Demandeur
MANU PRESTATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06800620E0003 a été délivré le 26 juin 2020 à Bernwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue De Mulhouse. Le projet est porté par MANU PRESTATIONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11229, 11232, 11233. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bernwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernwiller Code postal 68210 Identifiant INSEE 68006
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 085 m² |
| Total | 804 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 804 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 085 m² |
| Total locaux | 804 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 1 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANU PRESTATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498713833
- SIRET
- 49871383300016
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- BERNWILLER (68210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800620E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 25/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |