Retour aux permis de construire de Altkirch

Permis de construire Locaux N° 06800417E0018

Permis de construire à Altkirch pour 45 m² de locaux - 14 Rue Des Casernes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Casernes, Altkirch (68130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et accordé le 6 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800417E0018, instruit par la commune de Altkirch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 06800417E0018

Demandeur

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06800417E0018, délivré le 6 février 2018 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Des Casernes, Altkirch (68130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 12229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/02/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	392 m²	45 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	354 m²
Total	392 m²	45 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	167 m²	45 m²	83 m²	129 m²
Entrepôt	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²
Total locaux	392 m²	45 m²	83 m²	354 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 572025526
SIRET: 57202552601613
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: ALTKIRCH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800417E0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Casernes, Altkirch (68130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et accordé le 6 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800417E0018, instruit par la commune de Altkirch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Altkirch

PC n°06800426E0001 Logement Autorisé

Lot 4 Lotissement Terre De

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 103 m² SDP

DP n°06800426E0001 Logement Autorisé

8 Rue Des Boulangers

Altkirch (68130)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 518 m² SDP SCI ALTKIRCH IMMOBILIERE

DP n°06800425E0102 Mixte Terminé

Altkirch (68130)

Transformation sans extension

16 févr. 2026 233 m² SDP JOLENE

PC n°06800425E0023 Logement Autorisé

Rue Heinrich Eiler Lot 2 (257M2)

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 100 m² SDP

PC n°06800425E0020 Logement Autorisé

8 Rue Hommaire De Hell

Altkirch (68130)

Transformation sans extension

19 déc. 2025 48 m² SDP BCLH

PC n°06800425E0018 Logement Autorisé

2 Rue De Ferrette

Altkirch (68130)

Transformation sans extension

18 déc. 2025 582 m² SDP CERVUS COMPAGNIE

Autres types d'autorisations à Altkirch

Permis d'aménager à Altkirch

7 autorisations

Permis de démolir à Altkirch

39 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Altkirch

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Altkirch

Autres types d'autorisations à Altkirch

Caractéristiques du projet