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Permis de construire Locaux N° 06800121A0016

Permis de construire à Algolsheim pour 382 m² de locaux - Oberfeld

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Oberfeld, Algolsheim (68600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES PRES et accordé le 31 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800121A0016, instruit par la commune de Algolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 06800121A0016

Demandeur

EARL DES PRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06800121A0016, délivré le 31 janvier 2022 à Algolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Oberfeld, Algolsheim (68600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 30104, 30107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 288 m²

Surface existante avant

1 026 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/03/2023

Autorisation

31/01/2022

Chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Localisation du projet à Algolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30104 30107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oberfeld

Territoire administratif

Commune: Algolsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68001
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 026 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	1 408 m²
Total	1 026 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 026 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	1 408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES PRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 394167795
SIRET: 39416779500019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ALGOLSHEIM (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800121A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 janvier 2022
Date de dépôt	01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Oberfeld, Algolsheim (68600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES PRES et accordé le 31 janvier 2022.

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