Permis de construire n° 06800119A0001 à Algolsheim pour 98 m² de locaux, 4 Rue Du Ruisseau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 06800119A0001
Demandeur
COMMUNE DE ALGOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Algolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800119A0001 a été délivré le 14 mai 2019, pour un projet situé 4 Rue Du Ruisseau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ALGOLSHEIM.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01145, 0119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Algolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Algolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Algolsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68001
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 378 m² | 4 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 4 m² | 1 382 m² |
| Total | 1 378 m² | 4 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 4 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 378 m² | 4 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 4 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 1 378 m² | 4 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 4 m² | 1 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALGOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800011
- SIRET
- 21680001100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALGOLSHEIM (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800119A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |