Permis de construire Locaux N° 06755913E0001

Permis de construire n° 06755913E0001 à Zittersheim pour 31 m² de locaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755913E0001, déposé en mairie de Zittersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 06755913E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2013 à Zittersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06755913E0001 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zittersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Zittersheim

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Zittersheim Code postal 67290 Identifiant INSEE 67559
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²
Locaux	123 m²	31 m²	31 m²	123 m²
Total	195 m²	31 m²	31 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	123 m²	31 m²	31 m²	123 m²
dont Bureaux	123 m²	31 m²	31 m²	123 m²
Total locaux	123 m²	31 m²	31 m²	123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ZITTERSHEIM (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06755913E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755913E0001, déposé en mairie de Zittersheim.

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Extension sans transformation

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11 Rue De La Montagne

Zittersheim (67290)

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21 juin 2013 58 m² SDP

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Transformation avec extension

21 juin 2013 123 m² SDP

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Modertaler Berg

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