Permis de construire Locaux N° 06755724R0010

Permis de construire n° 06755724R0010 à Zellwiller pour 1 002 m² de locaux, 5 Chemin Communal N_163

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 06755724R0010

Demandeur

DESTRIBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06755724R0010, délivré le 25 mars 2025 à Zellwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Chemin Communal N_163. Le dossier a été déposé par DESTRIBAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 485 m² en commerce et activités de service et 517 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 48302, 48308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zellwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 696 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zellwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

48302 48308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zellwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67557
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
Total 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Autres activités 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total locaux 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESTRIBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929184786
SIRET
92918478600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRUSENHEIM (67410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755724R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin Communal N_163, à Zellwiller (67140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DESTRIBAT et accordé le 25 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755724R0010, déposé en mairie de Zellwiller.

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