Retour aux permis de construire de Zellwiller

Permis de construire Locaux N° 06755724R0010

Permis de construire à Zellwiller pour 1 002 m² de locaux - 5 Chemin Communal N_163

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Chemin Communal N_163, Zellwiller (67140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DESTRIBAT et accordé le 25 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755724R0010, instruit par la commune de Zellwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 06755724R0010

Demandeur

DESTRIBAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06755724R0010, délivré le 25 mars 2025 à Zellwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Chemin Communal N_163, Zellwiller (67140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESTRIBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 485 m² en commerce et services, 467 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 48302, 48308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 696 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Zellwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

48302 48308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Zellwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67557
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 002 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 002 m²	1 002 m²
Total	0 m²	1 002 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 002 m²	1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	50 m²	50 m²	50 m²
Commerce et services	485 m²	485 m²	485 m²
Entrepôt	467 m²	467 m²	467 m²
Total locaux	1 002 m²	1 002 m²	1 002 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESTRIBAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 929184786
SIRET: 92918478600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DRUSENHEIM (67410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06755724R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Chemin Communal N_163, Zellwiller (67140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DESTRIBAT et accordé le 25 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755724R0010, instruit par la commune de Zellwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Zellwiller

PC n°06755726R0001 Logement Autorisé

Rue Du Château

Zellwiller (67140)

Nouvelle construction

20 mai 2026 117 m² SDP

PC n°06755725R0009 Locaux Autorisé

5 Rue Du Bruch

Zellwiller (67140)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 370 m² SDP

PC n°06755725R0008 Logement Commencé

Domaine Du Heckengarten

Zellwiller (67140)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 130 m² SDP

PC n°06755725R0007 Logement Commencé

Rue Du Chateau D'eau

Zellwiller (67140)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 131 m² SDP

PC n°06755725R0006 Logement Autorisé

Rue Du Chateau D'eau

Zellwiller (67140)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 263 m² SDP

PC n°06755725R0004 Logement Autorisé

6 Rue Des Boulangers

Zellwiller (67140)

Extension sans transformation

07 juil. 2025 58 m² SDP

Autres types d'autorisations à Zellwiller

Permis d'aménager à Zellwiller

3 autorisations

Permis de démolir à Zellwiller

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Zellwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Zellwiller

Autres types d'autorisations à Zellwiller

Caractéristiques du projet