Permis de construire Locaux N° 06755724R0006

Permis de construire à Zellwiller pour 439 m² de locaux - 6 Rue Du Bruch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 06755724R0006

Demandeur

HEVYG

Cette page présente le permis de construire n° 06755724R0006, délivré le 20 novembre 2024 à Zellwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Bruch, Zellwiller (67140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEVYG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 48136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Zellwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

48136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Zellwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67557
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 439 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 878 m²
Total 439 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Commerce et services 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Entrepôt 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m²
Total locaux 439 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEVYG

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
809776545
SIRET
80977654500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAND (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755724R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Bruch, Zellwiller (67140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEVYG et accordé le 20 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755724R0006, instruit par la commune de Zellwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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