Permis de construire Locaux N° 06755719R0005

Permis de construire n° 06755719R0005 à Zellwiller pour 1 175 m² de locaux, Im Winkel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 06755719R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2019 à Zellwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06755719R0005 porte sur un projet situé Im Winkel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zellwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 800 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Zellwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zellwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67557
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Total 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Total locaux 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZELLWILLER (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755719R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Im Winkel, à Zellwiller (67140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06755719R0005, déposé en mairie de Zellwiller.

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