Permis de construire Locaux N° 06755717R0006

Permis de construire n° 06755717R0006 à Zellwiller pour 24 m² de locaux, 4 Rue Des Deniers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 06755717R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Zellwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06755717R0006 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un projet situé 4 Rue Des Deniers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zellwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zellwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zellwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67557
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 130 m²
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 128 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZELLWILLER (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755717R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Deniers, à Zellwiller (67140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06755717R0006, déposé en mairie de Zellwiller.

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