Permis de construire Logement N° 06755714E0006

Permis de construire n° 06755714E0006 à Zellwiller pour 153 m² de logement, Lot 14 Lotissement Le Domaine Du Chateau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2014

Dossier PC n° 06755714E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2014 à Zellwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06755714E0006 porte sur un projet situé Lot 14 Lotissement Le Domaine Du Chateau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3308. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zellwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/05/2014
3
Chantier (DOC)
17/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zellwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Domaine Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Zellwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67557
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZELLWILLER (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755714E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 14 Lotissement Le Domaine Du Chateau, à Zellwiller (67140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2014, ouverture de chantier le 17 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755714E0006, déposé en mairie de Zellwiller.

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