Permis de construire n° 06755622E0001 à Zeinheim pour 576 m² de locaux, Schwartzegerten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 06755622E0001
Demandeur
GRESSWEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2022 à Zeinheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06755622E0001 porte sur un projet situé Schwartzegerten. Le projet est porté par GRESSWEG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 9120, 9119, 99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zeinheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Zeinheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schwartzegerten
Territoires administratifs
- Commune
- Zeinheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67556
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 772 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 348 m² |
| Total | 1 772 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 772 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 348 m² |
| Total locaux | 1 772 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRESSWEG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399023571
- SIRET
- 39902357100017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RANGEN (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06755622E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |