Permis de construire Mixte N° 06755518R0002

Permis de construire n° 06755518R0002 à Zehnacker pour 149 m² de logement et locaux, Village

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 06755518R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06755518R0002 a été délivré le 18 décembre 2018 à Zehnacker (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Village.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 247 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01117, 0164, 0165. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zehnacker est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 247 m²

Surface existante avant

1 524 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 569 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/04/2019
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
20/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zehnacker

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

01117 0164 0165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zehnacker Code postal 67310 Identifiant INSEE 67555
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 66 m² 0 m² 21 m² 83 m² -38 m² 316 m²
Locaux 1 170 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 253 m²
Total 1 524 m² 66 m² 83 m² 21 m² 83 m² 45 m² 1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 170 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 253 m²
Total locaux 1 170 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZEHNACKER (67310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755518R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 20/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 247 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Village, à Zehnacker (67310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755518R0002, déposé en mairie de Zehnacker.

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