Permis de construire Locaux N° 06755423R0005

Permis de construire n° 06755423R0005 à Wolxheim pour 114 m² de locaux, 6 Rue De Molsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 06755423R0005

Demandeur

COMMUNE DE WOLXHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06755423R0005 a été délivré le 30 septembre 2024 à Wolxheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De Molsheim. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WOLXHEIM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02115. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolxheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wolxheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wolxheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67554
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 49 m² 65 m² 0 m² 65 m² 49 m² 182 m²
Total 133 m² 49 m² 65 m² 0 m² 65 m² 49 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 49 m² 65 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Autres activités 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 68 m²
dont Bureaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 68 m²
Total locaux 133 m² 49 m² 65 m² 0 m² 65 m² 49 m² 182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WOLXHEIM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216705541
SIRET
21670554100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
WOLXHEIM (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755423R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De Molsheim, à Wolxheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE WOLXHEIM et accordé le 30 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06755423R0005, déposé en mairie de Wolxheim.

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