Permis de construire Locaux N° 06755423R0005

Permis de construire à Wolxheim pour 114 m² de locaux - 6 Rue De Molsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 06755423R0005

Demandeur

COMMUNE DE WOLXHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 06755423R0005, délivré le 30 septembre 2024 à Wolxheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De Molsheim, Wolxheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WOLXHEIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wolxheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wolxheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67554
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 49 m² 65 m² 0 m² 65 m² 49 m² 182 m²
Total 133 m² 49 m² 65 m² 0 m² 65 m² 49 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 68 m²
Équipements publics 0 m² 49 m² 65 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 133 m² 49 m² 65 m² 0 m² 65 m² 49 m² 182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WOLXHEIM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216705541
SIRET
21670554100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
WOLXHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755423R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Molsheim, Wolxheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WOLXHEIM et accordé le 30 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755423R0005, instruit par la commune de Wolxheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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