Permis de construire Logement N° 06755420R0001

Permis de construire n° 06755420R0001 à Wolxheim pour 1 330 m² de logement, 18 Le Canal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 06755420R0001

Demandeur

SCI LES SOURCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06755420R0001 a été délivré le 23 avril 2020 à Wolxheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Le Canal. La demande émane de SCI LES SOURCES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06175, 06176, 06177. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolxheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 179 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

1 330 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/04/2020
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wolxheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

06175 06176 06177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wolxheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67554
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²
Total 0 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 1 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 5 1 - 18
- 16,7 % 50,0 % 27,8 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SOURCES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892172321
SIRET
89217232100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755420R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Le Canal, à Wolxheim (67120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES SOURCES et accordée le 23 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06755420R0001, déposé en mairie de Wolxheim.

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