Permis de construire Logement N° 06755416R0007

Permis de construire n° 06755416R0007 à Wolxheim pour 233 m² de logement, Rue Des Noyers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 octobre 2016

Dossier PC n° 06755416R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06755416R0007 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2016 à Wolxheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Noyers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 12408. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolxheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wolxheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wolxheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67554
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERGERSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755416R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 octobre 2016
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Noyers, à Wolxheim (67120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755416R0007, déposé en mairie de Wolxheim.

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