Permis de construire n° 06755319R0001 à Wolschheim pour 85 m² de locaux, Daellen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 06755319R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06755319R0001, délivré le 21 juin 2019 à Wolschheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Daellen.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08111, 08140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolschheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Wolschheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wolschheim Code postal 67700 Identifiant INSEE 67553
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 625 m² |
| Total | 540 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 625 m² |
| Total locaux | 540 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOLSCHHEIM (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06755319R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |