Permis de construire à Wolschheim pour 277 m² de logement - 15 Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 06755313R0005
Demandeur
EARL SORGIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06755313R0005, délivré le 3 décembre 2013 à Wolschheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Grand Rue, Wolschheim (67700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SORGIUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0221.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wolschheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wolschheim Code postal 67700 Identifiant INSEE 67553
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 594 m² |
| Total | 317 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 594 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SORGIUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381445956
- SIRET
- 38144595600018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- WOLSCHHEIM (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06755313R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |