Permis de construire Logement N° 06755112V0015

Permis de construire n° 06755112V0015 à Wolfisheim pour 288 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 06755112V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2013 à Wolfisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06755112V0015 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 13040. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wolfisheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 539 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/06/2013
3
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wolfisheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

13040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wolfisheim Code postal 67202 Identifiant INSEE 67551
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANARY (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755112V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06755112V0015, déposé en mairie de Wolfisheim.

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