Permis de construire Locaux N° 06754817R0006

Permis de construire à Wiwersheim pour 240 m² de locaux - Behlenheimer Winckel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 06754817R0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06754817R0006, délivré le 22 juin 2017 à Wiwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Behlenheimer Winckel, Wiwersheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 20233, 20235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 441 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
15/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à Wiwersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20233 20235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wiwersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67548
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 600 m²
Total 360 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIWERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754817R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Behlenheimer Winckel, Wiwersheim (67370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 15 août 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754817R0006, instruit par la commune de Wiwersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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