Permis de construire n° 06754723R0008 à Wittisheim pour 152 m² de locaux, 4 Rue De L'ecluse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 06754723R0008
Demandeur
SCI GARGO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754723R0008 a été délivré le 15 mai 2023, pour un projet situé 4 Rue De L'ecluse. La demande émane de SCI GARGO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 44185, 44202, 44204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2023
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Wittisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittisheim Code postal 67820 Identifiant INSEE 67547
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 321 m² |
| Total | 169 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 321 m² |
| Total locaux | 169 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GARGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911452381
- SIRET
- 91145238100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WITTISHEIM (67820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754723R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |