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Permis de construire Locaux N° 06754715R0017

Permis de construire à Wittisheim pour 215 m² de locaux - 60 Rue De Muttersholtz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 482 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue De Muttersholtz, Wittisheim (67820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WITTISHEIM et accordé le 24 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754715R0017, instruit par la commune de Wittisheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 06754715R0017

Demandeur

COMMUNE DE WITTISHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06754715R0017, délivré le 24 décembre 2015 à Wittisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 60 Rue De Muttersholtz, Wittisheim (67820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE WITTISHEIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2320, 2321, 2341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 482 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/12/2015

Chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wittisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2320 2321 2341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wittisheim Code postal 67820 Identifiant INSEE 67547
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 005 m²	185 m²	30 m²	0 m²	30 m²	185 m²	1 190 m²
Total	1 005 m²	185 m²	30 m²	0 m²	30 m²	185 m²	1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 005 m²	185 m²	30 m²	0 m²	30 m²	185 m²	1 190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WITTISHEIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216705475
SIRET: 21670547500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: WITTISHEIM (67820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06754715R0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 482 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Rue De Muttersholtz, Wittisheim (67820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WITTISHEIM et accordé le 24 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754715R0017, instruit par la commune de Wittisheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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