Permis de construire Mixte N° 06754715R0007

Permis de construire à Wittisheim pour 257 m² de logement et locaux - Rue De Muttersholtz

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 06754715R0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06754715R0007, délivré le 27 août 2015 à Wittisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Muttersholtz, Wittisheim (67820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 185 m² d'habitation et 72 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 221050.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt
10/10/2015
Autorisation
27/08/2015
3
Chantier (DOC)
10/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

221050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wittisheim Code postal 67820 Identifiant INSEE 67547
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTISHEIM (67820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754715R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 10/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Muttersholtz, Wittisheim (67820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 185 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754715R0007, instruit par la commune de Wittisheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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