Permis de construire n° 06754421R0038 à Wissembourg pour 453 m² de locaux, 6 Geitershof
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 06754421R0038
Demandeur
SCEA WEBER - ELEVAGE DE SEEBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06754421R0038 a été délivré le 21 décembre 2021 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Geitershof. Le projet est porté par SCEA WEBER - ELEVAGE DE SEEBACH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06194, 06195, 0675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wissembourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 453 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 225 m² | 453 m² |
| Total | 228 m² | 453 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 225 m² | 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 228 m² | 453 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 225 m² | 453 m² |
| Total locaux | 228 m² | 453 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 225 m² | 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA WEBER - ELEVAGE DE SEEBACH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 819259391
- SIRET
- 81925939100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2016
- Localisation
- WISSEMBOURG (67160)
Autres dossiers de SCEA WEBER - ELEVAGE DE SEEBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754421R0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |