Permis de construire n° 06754418R0025 à Wissembourg pour 182 m² de locaux, Muntade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PC n° 06754418R0025
Demandeur
SAS BIOMETHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06754418R0025 a été délivré le 5 octobre 2018 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Muntade. Le dossier a été déposé par SAS BIOMETHA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A106, A105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Wissembourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Muntade
Territoires administratifs
- Commune
- Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BIOMETHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834358210
- SIRET
- 83435821000013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NIEDERLAUTERBACH (67630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754418R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |