Permis de construire Locaux N° 06754315R0010

Permis de construire à Wisches pour 55 m² de locaux - La Chamatte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 06754315R0010

Demandeur

GARAGE LEGER

Cette page présente le permis de construire n° 06754315R0010, délivré le 9 octobre 2015 à Wisches (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé La Chamatte, Wisches (67130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE LEGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08345, 08417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Wisches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08345 08417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wisches Code postal 67130 Identifiant INSEE 67543
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 360 m²
Total 305 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE LEGER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330558628
SIRET
33055862800013
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
WISCHES (67130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754315R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chamatte, Wisches (67130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE LEGER et accordé le 9 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754315R0010, instruit par la commune de Wisches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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