Permis de construire Mixte N° 06754222R0001

Permis de construire n° 06754222R0001 à Wintzenheim-Kochersberg pour 502 m² de logement et locaux, Rue Des Vignes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 septembre 2022

Dossier PC n° 06754222R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754222R0001 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2022 à Wintzenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vignes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 373 m² d'habitation et 129 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 07238, 07240, 07302. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim-Kochersberg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

554 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wintzenheim-Kochersberg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07238 07240 07302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim-Kochersberg Code postal 67370 Identifiant INSEE 67542
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KURTZENHOUSE (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754222R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Vignes, à Wintzenheim-Kochersberg (67370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 373 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754222R0001, déposé en mairie de Wintzenheim-Kochersberg.

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