Permis de construire n° 06754216R0010 à Wintzenheim-Kochersberg pour 315 m² de locaux, Chemi Du Kochersberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PC n° 06754216R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2017 à Wintzenheim-Kochersberg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754216R0010 porte sur un projet situé Chemi Du Kochersberg.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 20136. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim-Kochersberg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Wintzenheim-Kochersberg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim-Kochersberg Code postal 67370 Identifiant INSEE 67542
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINTZENHEIM KOCHERSBERG (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754216R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |