Permis de construire Locaux N° 06754021R0009

Permis de construire n° 06754021R0009 à Wintershouse pour 524 m² de locaux, 7 Rue De Berstheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 06754021R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06754021R0009 a été délivré le 29 novembre 2021 à Wintershouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De Berstheim.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 24214, 2424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintershouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 467 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

2 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2023

Localisation du projet à Wintershouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

24214 2424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintershouse Code postal 67590 Identifiant INSEE 67540
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 522 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 2 046 m²
Total 1 522 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 2 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 522 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 2 046 m²
Total locaux 1 522 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 2 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTERSHOUSE (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754021R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De Berstheim, à Wintershouse (67590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754021R0009, déposé en mairie de Wintershouse.

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