Permis de construire n° 06754014R0006 à Wintershouse pour 6 350 m² de locaux, Lieu Dit Zwanzig Acker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 06754014R0006
Demandeur
SCEA SCHOENFELDER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Dit Zwanzig Acker, le permis de construire n° 06754014R0006 a été délivré le 18 décembre 2014 à Wintershouse (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCEA SCHOENFELDER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 350 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 24110, 24202. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintershouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wintershouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintershouse Code postal 67590 Identifiant INSEE 67540
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 344 m² | 6 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 350 m² | 7 694 m² |
| Total | 1 344 m² | 6 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 350 m² | 7 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 344 m² | 6 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 350 m² | 7 694 m² |
| Total locaux | 1 344 m² | 6 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 350 m² | 7 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SCHOENFELDER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 344175666
- SIRET
- 34417566600025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1987
- Localisation
- WINTERSHOUSE (67590)
Autres dossiers de SCEA SCHOENFELDER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754014R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |