Permis de construire Locaux N° 06753923R0010

Permis de construire à Wingersheim les Quatre Bans pour 1 849 m² de locaux - Rue Des Saveurs Mittelhausen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 06753923R0010

Demandeur

PALC

Cette page présente le permis de construire n° 06753923R0010, délivré le 18 juillet 2023 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Saveurs Mittelhausen, Wingersheim les Quatre Bans (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PALC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 698 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 946 m² en commerce et services, 873 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02106, 02110, 02139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 698 m²

Surface créée

1 849 m²

Variation nette

+1 849 m²

Surface totale après

1 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02106 02110 02139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mittelhausen

Territoire administratif

Commune
Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²
Total 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Commerce et services 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Entrepôt 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
Total locaux 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PALC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
728502444
SIRET
72850244400025
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (ANC (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753923R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Saveurs Mittelhausen, Wingersheim les Quatre Bans (67170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PALC et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753923R0010, instruit par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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