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Permis de construire Locaux N° 06753921R0011

Permis de construire à Wingersheim les Quatre Bans pour 77 m² de locaux - 22 Rue De L'eglise Hohatzenheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De L'eglise Hohatzenheim, Wingersheim les Quatre Bans (67170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753921R0011, instruit par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 06753921R0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06753921R0011, délivré le 5 mai 2021 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue De L'eglise Hohatzenheim, Wingersheim les Quatre Bans (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01108, 01109, 01113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/05/2021

Chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01108 01109 01113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hohatzenheim

Territoire administratif

Commune: Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Locaux	0 m²	77 m²	77 m²	77 m²
Total	135 m²	77 m²	77 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06753921R0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67539 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De L'eglise Hohatzenheim, Wingersheim les Quatre Bans (67170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753921R0011, instruit par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.

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