Permis de construire Locaux N° 06753921R0011

Permis de construire n° 06753921R0011 à Wingersheim les Quatre Bans pour 77 m² de locaux, 22 Rue De L'eglise Hohatzenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 06753921R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue De L'eglise Hohatzenheim, le permis de construire n° 06753921R0011 a été délivré le 5 mai 2021 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01108, 01109, 01113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingersheim les Quatre Bans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01108 01109 01113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hohatzenheim

Territoires administratifs

Commune
Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 135 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753921R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De L'eglise Hohatzenheim, à Wingersheim les Quatre Bans (67170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753921R0011, déposé en mairie de Wingersheim les Quatre Bans.

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