Permis de construire Logement N° 06753919R0018

Permis de construire à Wingersheim les Quatre Bans pour 417 m² de logement - 6 Rue De Champagne Wingersheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 06753919R0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06753919R0018, délivré le 24 mars 2020 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De Champagne Wingersheim, Wingersheim les Quatre Bans (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 33630, 33642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33630 33642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Wingersheim

Territoire administratif

Commune
Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINGERSHEIM LES QUATRE BAN (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753919R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Champagne Wingersheim, Wingersheim les Quatre Bans (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753919R0018, instruit par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wingersheim les Quatre Bans

Autres types d'autorisations à Wingersheim les Quatre Bans