Permis de construire Logement N° 06753918R0019

Permis de construire n° 06753918R0019 à Wingersheim les Quatre Bans pour 143 m² de logement, Lotissement Champagne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 06753918R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06753918R0019 a été délivré le 12 décembre 2018 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Champagne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 33671. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingersheim les Quatre Bans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2019

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/12/2018
Chantier (DOC)
02/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2019

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

33671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINGSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753918R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Champagne, à Wingersheim les Quatre Bans (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 février 2019, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753918R0019, déposé en mairie de Wingersheim les Quatre Bans.

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