Permis de construire Logement N° 06753918R0019

Permis de construire à Wingersheim les Quatre Bans pour 143 m² de logement - Lotissement Champagne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 06753918R0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06753918R0019, délivré le 12 décembre 2018 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Champagne, Wingersheim les Quatre Bans (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 33671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2019

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/12/2018
Chantier (DOC)
02/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2019

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINGSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753918R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Champagne, Wingersheim les Quatre Bans (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 février 2019, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753918R0019, instruit par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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