Permis de construire Locaux N° 06753916R0023

Permis de construire à Wingersheim les Quatre Bans pour 1 224 m² de locaux - 2 Route De Donnenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 06753916R0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06753916R0023, délivré le 20 janvier 2017 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Route De Donnenheim, Wingersheim les Quatre Bans (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 33243, 33245, 33520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 873 m²

Surface existante avant

1 866 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

3 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33243 33245 33520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Wingersheim Les Quatre Bans

Territoire administratif

Commune
Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 866 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 3 090 m²
Total 1 866 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 3 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 866 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 3 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINGERSHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753916R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Donnenheim, Wingersheim les Quatre Bans (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06753916R0023, instruit par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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