Permis de construire n° 06753916R0023 à Wingersheim les Quatre Bans pour 1 224 m² de locaux, 2 Route De Donnenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 06753916R0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06753916R0023 a été délivré le 20 janvier 2017 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Route De Donnenheim.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 33243, 33245, 33520. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingersheim les Quatre Bans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Wingersheim Les Quatre Bans
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 866 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 3 090 m² |
| Total | 1 866 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 3 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 866 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 3 090 m² |
| Total locaux | 1 866 m² | 1 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 224 m² | 3 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINGERSHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753916R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |