Permis de construire n° 06753916R0011 à Wingersheim les Quatre Bans pour 525 m² de locaux, Lieu Dit Baumgarten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PC n° 06753916R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06753916R0011, délivré le 19 août 2016 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu Dit Baumgarten.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1056. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingersheim les Quatre Bans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 766 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 291 m² |
| Total | 1 766 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 766 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 291 m² |
| Total locaux | 1 766 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOHATZENHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753916R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |